J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756319A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007 :

Mme Pichon (Karine, Christine), épouse Sainton, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dangé-Saint-Romain (Vienne).

Le retrait de M. Monjalon (Guy, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean-Alexandre Baron et Karine Sainton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».